RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-05 DU 26/02/2016
Les conseillers du CESER ont été informés de la mise à jour technique des codes de la nomenclature combinée du Tarif Général des Taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional (TGOM).
Ils prennent acte de la proposition d’aligner les taux de fabrication de glace et de glaçons, aux même taux que les eaux embouteillées.
Par ailleurs, ils ont été informés de la concurrence de certaines essences de bois africain qui étaient taxées au taux d’octroi de mer à 15%.
Afin de s’opposer à ces types d’importations de bois, il est proposé de relever le taux d’octroi de mer à 32,5%, vis-à-vis de ces produits.
Les conseillers demandent à la Collectivité Territoriale de Guyane de mener une réflexion relative aux conséquences sur les constructions de logement social, qui utilisent largement en outre, ces bois importés.
La commission « Développement Économique et Planification » du CESER effectuera une auto-saisine sur les taux d’octroi de mer qui sont applicables au lamellé-collé pour juger de l’utilité d’une taxation à 32,5%.
Les conseillers du CESER retiennent également les perspectives de développement qui sont proposées à la filière Bois Énergie par l’exploitation de la biomasse. Ainsi, il est proposé d’abaisser le taux d’octroi de mer à 1% en la matière.
Les conseillers ont voté favorablement pour ce rapport.
Le scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 26
Nombre de procurations : 2
Pour : 26
Contre : 0
Document disponible :