2016

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-03 et 04 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont bien noté que le produit des recettes de la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) sur les carburants en 2015, s’élevait à soixante et un millions cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt deux euros (61 150 582€), au lieu de cinquante…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-05 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont été informés de la mise à jour technique des codes de la nomenclature combinée du Tarif Général des Taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional (TGOM). Ils prennent acte de la proposition d’aligner les taux…

Délibération relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes exerçant une activité économique au sens de l’article 256 a du code général des impôts (secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie et du commerce) RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-06 DU 26/02/2016 Suite à la loi du 29…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-07 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER prennent acte de la proposition d’accorder une exonération d’octroi de mer à la Maison de la Forêt et des Bois de Guyane et à l’INTERPROBOIS Guyane pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la réalisation de leur projet de qualification…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-08 DU 26/02/2016 Les conseillers ont pris lecture du rapport relatif à la demande d’ exonération d’octroi de mer au profit de l’Institut National de Recherche Agronomique-Unité de Guyane pour l’acquisition d’instruments de mesure de gaz à effet de serre qui seront installés sur deux…

Les conseillers du CESER ont pris acte du rapport de la collectivité Territoriale de Guyane pour la fixation au titre de 2016 du taux applicable aux droits de mutation à titre onéreux à 4,5%. Les conseillers ont voté favorablement pour ce rapport. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-10 DU 26/02/2016 La loi NOTRe, prévoit la mise en œuvre des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) dont l’objectif est de servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque territoire et de fixer les orientations d’évolution. Il est…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-12 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont bien noté que le périmètre du parc a bien été défini, en tenant compte des communes concernées et des particularités d’Awala-Yalimapo et de Régina qui ont été intégrées également au sein du Parc Naturel Régional de la Guyane…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-13 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER apportent leur soutien à la réalisation d’un nouveau bac de grande capacité, qui sera amené à remplacer le bac actuel. Ils ont noté que la Collectivité Territoriale de Guyane apporte son financement par l’intermédiaire du Contrat de Plan…

Document disponible : Avis-CESER-n°-11