14
Fév 19
14
Fév 19
Pour une gouvernance innovante du futur conseil consultatif unique de la Collectivité Territoriale.
La loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la Collectivité de Guyane, prévoit en son article L 7226-1 la création du conseil économique social, environnemental, de la culture, et de l’éducation.Cette transformation des conseils consultatifs prévoit deux sections : Une section économique, sociale et environnementale, et une section de…
14
Fév 19
14
Fév 19
14
Fév 19
Rencontre des CESER : L’emploi dans nos régions ultramarines
Madame Ariane FLEURIVAL, Présidente du CESER accompagnée d’une délégation composée de Monsieur Stéphane LAMBERT, Président de la commission « Emploi, formation professionnelle, affaire européenne, coopération régionale », de Mesdames Marthe PANELLE-KARAM, chef de cabinet du CESER et Maria CHITOO, chargé de mission en charge de l’auto-saisine sur la problématique de l’emploi en…
AVIS n° 29 – AP 06/2016 Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service) de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques telle que modifiée par la délibération CTG-AP-2016-31 du 17 mai 2016
Les conseillers du CESER ont bien pris acte de la suspension du traitement de toutes les demandes d’exonération d’octroi de mer. Ce choix, fait suite aux divers remaniements des annexes de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015. Ils notent les incohérences qui ont…
AVIS n° 30 – AP 06/2016 Mise en œuvre d’un dispositif de remboursement de la TSCC acquittée par les marins pêcheurs de la commune de Mana
Les marins-pêcheurs de la commune de Mana ont sollicité de la CTG, la mise en place d’un dispositif de remboursement de taxe sur le carburant analogue à celui dont bénéficient les pêcheurs de Saint-Georges de l’Oyapock (ainsi que les chauffeurs de taxi et les opérateurs touristiques de transports fluviaux de…
AVIS n° 31 – AP 06/2016 Précision de la mise en œuvre de la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129 portant sur la fixation en 2015 des taux du droit de consommation sur les tabacs en date du 30 mars 2015
Les conseillers du CESER notent que la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129, a été adoptée le 30 mars 2015 en fixant les droits de consommation sur les tabacs. Cette dernière délibération devrait entraîner une augmentation des taux appliqués aux cigarettes, aux cigares et aux tabacs fine coupe, destiné à rouler des cigarettes.…
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL DE LA GUYANE Assemblée Plénière du Mardi 20 septembre 2016 à 09 heures
DELIBERATION N°031 – 20/09/2016 – REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL DE GUYANE. Madame la Présidente du Conseil Économique Social et Environnemental Régional de Guyane ainsi que les conseillers présents ont procédé à l’installation officielle en plénière de deux conseillers du CESER : Monsieur Didier…