CESECE

 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional applicables en GUYANE Les conseillers ont été informés des évolutions mises en place par la Commission Européennes depuis 2014, il en résulte que la Commission Européenne exclut du bénéfice du R.S.A (Régime spécifique d’Approvisionnement),…

Les conseillers ont pris acte de la reconduction de la clé de répartition générale adoptée en 2017 ; les modalités de calcul de cette clé de répartition, s’effectuent dorénavant en pourcentage. Télécharger l’avis n° 37 – AP 09/2017 Programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2018

Les conseillers du Ceser ont bien noté que ce rapport assurera la modification de certains codes, qui sont repris dans le Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM). Télécharger l’avis n° 38 – AP 09/2017 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi…

Les décisions prises afin de garantir la mise en place de la Collectivité Territoriale de Guyane . Le Ceser Guyane conforté par l’Assemblée des Ceser de France,  le Conseil Général et le Conseil Régional, demande que soit fixée une période transitoire à partir du 1er janvier 2016 en raison du retard…

Le CESER GUYANE souhaite alerter la collectivité territoriale de Guyane sur la situation de l’ARACT de Guyane. Les partenaires sociaux que nous sommes, ne comprenons pas que l’on puisse laisser péricliter un tel outil qui existe à la Réunion, En Martinique, en Guadeloupe et dont l’intérêt ne fait aucun doute.…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-03 et 04 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont bien noté que le produit des recettes de la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) sur les carburants en 2015, s’élevait à soixante et un millions cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt deux euros (61 150 582€), au lieu de cinquante…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-05 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont été informés de la mise à jour technique des codes de la nomenclature combinée du Tarif Général des Taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional (TGOM). Ils prennent acte de la proposition d’aligner les taux…

Délibération relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes exerçant une activité économique au sens de l’article 256 a du code général des impôts (secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie et du commerce) RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-06 DU 26/02/2016 Suite à la loi du 29…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-07 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER prennent acte de la proposition d’accorder une exonération d’octroi de mer à la Maison de la Forêt et des Bois de Guyane et à l’INTERPROBOIS Guyane pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la réalisation de leur projet de qualification…